اصدرت المحكمة حكما قطعيا ببطلان اسباب الانذار في ملف الافراغ للهدم و اعادة البناء.ماذا بعد ؟

Demandée il y a 9 ans

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السلام عليكم
اصدرت المحكمة حكما قطعيا ببطلان اسباب الانذار في ملف الافراغ للهدم و اعادة البناء.
وصاحب الدعوى لم يستانف.
ماذا سيفعل الان؟ هل عليه ان يتبع المسطرة من البداية ؟ هل هناك اجل قبل بداية المسطرة من جديد؟
المرجو افادتي بكل المعلومات المتعلقة بهذا الفترة.

شكرا و السلام عليكم

0 Commentaire

1 Réponse

دليلك القانوني

3.6k Réponses - Consultant Expert - متخصص

إذا حكمت المحكمة ببطلان الإنذار فمعناه أنها لن تحكم عليكم بالإفراغ.

فالوضعية ...

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il y a 9 ans (Modifiée: il y a 5 ans)