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تصحيح وضعية كراء قديم
Demandée il y a 7 ans
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السلام عليكم ورحمة الله وبركاته
هل يمكن إجبار المكتري القديم لعقار سكني بدون عقد ولا توصيل على تصحيح الوضعية وإبرام عقد في ظل القانون الجديد مع العلم أن العلاقة الكرائية بدون سند قانوني كانت في عهد المالك القديم الذي توفي منذ 2005 وقد تحولت ملكية العقار لأحد ورثته سنة 2011
في حالة رفض المكتري مالعمل
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6.3k Réponses - Consultant Expert
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وفق المادة 74 من القانون الكرائي التي جاءت بعبارة '' ويمكن ...
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il y a 7 ans
(Modifiée: il y a 2 ans)
والحل يا أستاذ أيمن ؟
المكتري يرفض التراضي، فكيف يتم تصحيح الوضعية إذن ؟