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هل حكم البرائة يعتبر من السوابق العدلية ؟

Demandée il y a 7 ans
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السلام عليكم
هناك تساؤل يهز خاطري فقبل ثلات سنوات واجهة مشكلة في المحكمة وو ضعت لمدة أسبوع تحت الإعتقال الاحتياطي وحكم علي بالبرائة
سؤال هو هل عندما ساطلب ورقة السوابق العدلية و حسن السيرة هل سأجد فيها شيئا ام ستكون فارغة ؟؟؟؟
أرجوو الرد و شجرا مسبقا !!

Commentaire

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لا لن تجد شيئا لأنك حكم عليك بالبرائة و ...

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il y a 7 ans (Modifiée: il y a 2 ans)

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