حول حبس موقوف التنفيد

Demandée il y a 6 ans par Med med

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عندي 5 سنوات موقوفة التنفيذ و غرامة 500 درهم
هل عند انتهاء هذه 5 سنوات و دون ان اقوم بأي عمل اجرامي ان يتم سجني. و متى يجب أن أقوم بدفع الغرامة

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1 Réponse

0 Réponse - Consultant Expert - متخصص

إذا انتهت مدة الخمس سنوات فقد تخلصت من الحبس.
أما ...

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il y a 6 ans (Modifiée: il y a 2 ans)