التشطيب علي السجل التجاري

Demandée il y a 7 ans

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السلام عليكم ،كيف يتم التشطيب على السجل التجاري ومن هي الجهة المسؤولة عن ذالك ومن يقوم بذالك المالك الجديد ام صاحب السجل التجاري علما ان هذا الاخير لم يعد يملك المحل

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دليلك القانوني

3.6k Réponses - Consultant Expert - متخصص

التشطيب يتم بطلب إلى رئيس كتابة الضبط بالمحكمة التجارية التي تمسك السجل التجاري وإن لم ...

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il y a 7 ans (Modifiée: il y a 2 ans)