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السجل التجاري
Demandée il y a 7 ans
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اشتريت محل تجاري وعند التسجيل في الضريبة طلب مني عقد الكراء موثق بأسمي من صاحب مالك المحل بصفتي الكاري آلجديد لكن هذا الاخير أعترض بحجة حتى استشير.. ما هي الاجراءت القانونية التي سوف أتبعها ....وشكرا.
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عليك تبليغ الشراء للمالك، وتطالبه بتحويل عقد الكراء باسمك وإذا رفض ترفع ضده دعوى من أجل تحويل ...
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il y a 6 ans
(Modifiée: il y a un an)