مدة التصرف في الملكية

Demandée il y a 9 ans

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بعني ما يمكن استنتاجه بان لو شاءت الاقدار وتمت الوفاة خلال سنة 1987 لرجحت ملكية محمد على ملكية عزيز الدي توفي موروته سنة 1988

مع العلم ان الشهود يعلمون بان موروت محمد يتصرف في الخمسينات

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دليلك القانوني

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هو كذلك ،ولكن لو أن ملكية عزيز أنجزت سنة 2000 لكانت مرجحة بقدم التاريخ هذا من جهةـ وأيضا لأنها قاطعة لملكية محمد، بمعنى أن المدة المشهود بها تزيد على 10 سنوات عن المدة ...

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il y a 9 ans (Modifiée: il y a 5 ans)