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أداء غرامات المحاكم

Demandée il y a 7 ans
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هل يمكن أداء غرامة مالية حكمتها المحكمة ضدي عن طريق التقسيط ودفعات لتفادي مسطرة الإكراه البدني وهل يمكن أدائها عبر الأنترنت دون الإنتقال إلى قسم التنفيد الزجري
وشكرا

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لا يجب اداؤها دفعة واحدة اما في شان الاداء ...

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il y a 7 ans (Modifiée: il y a un an)

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