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هل للقانون اثر رجعي
Demandée il y a 7 ans
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انا موظف وقعت التزاما على العمل مع الوزارة منذ 2014 مدة 8 سنوات على الأقل. اصدرت الوزارة في 2016 مرسوما في الجريدة الرسمية تحتسب فيه السنة الواحدة في المناطق النائية بسنتين اي مضاعفة. هل ستحتسب المدة التي قضيتها منذ 2014 ام 2016 تاريخ صدور المرسوم الجديد وشكرا.
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il y a 6 ans
(Modifiée: il y a 5 ans)
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