كيفية الحصول على عدم التعرض

Demandée il y a 7 ans

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السلام عليكم ارجو منك مساعدتي في معرفة كيف أحصل على ورقة عدم التعرض؟ فقد حصلت على الطلاق في محكمة بروكسيل لكن طليقتي استأنفت الحكم وعندي جلسة مع المحكمة في شهر ماي..هل يلزم علي انتظار حكم الاستئناف ام ممكن طلبها من المحكمة؟ وهل يمكن لها ان تستأنف مرة أخرى وأبقى كل مرة انتظر الحكم؟ ارجوك ساعدني جزاك الله خيرا

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2 Réponses

أيمن - رجل قانون

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il y a 6 ans (Modifiée: il y a 5 ans)