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مدة التقادم في الحجز التحفضي
Demandée il y a 7 ans
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السلام عليكم من فضلكم استاذ كم مدة التقادم في الحجز التحفضي المبني على سند دين محرر عند العدول و موثق بالمحكمة الابتدائية و المسجل في مدرية الضرائب ولكم جزيل الشكر
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الحجز لا يتقادم وإنما للمضرور ...
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il y a 6 ans
(Modifiée: il y a un an)
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إدا لم يقم الحاجز بمباشرة دعوى في الموضوع لاسترداد دينه واكتفى فقط بحجز العقار تحفظيا فيحق لك طلب رفع الحجز من رئيس المحكمة في إطار المادة 218 من مدونة الحقوق العينية