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تلبس ضابط شرطة قضائية أو قاضي أو وكيل ملك
Demandée il y a 9 ans
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ذا ضبط ضابط شرطة أو قائد أو قاضي أو وكيل ملك أو نائبه أو رئيس محكمة متلبسا بارتكاب جنحة أو جريمة ،هل يتم القبض عليه وتحرير محضر من طرف شرطة القضائية أم ماذا خصوصا أنهم يخضعون لمسطرة قواعد الإختصاص الإستثنائية .
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3.6k Réponses - Consultant Expert
- متخصص
بالنسبة لإلقاء القبض عليه أواعتقاله اعتقالا احتياطيا ...
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il y a 9 ans
(Modifiée: il y a 5 ans)