دفعت لمفوض قضائي مبلغ 270 درهم دون ان يعطيني اي توصيل لتنفيد حكم النفقة و قام بالتبليغ و عندما اتصلت به اخبرني اذا لم يدفع زووجي النفقة يجب عليا ان اسدد اه اتعابه قبل تحرير محضر الامتناع .
سؤال هو هل يجب عليا تسديد اتعابه رغم مبغ 270 درهم الذي سددته عند فتح ملف النفيذ ؟ اذا كان الجواب نعم ما هو المبلغ الذي اضيفه له علما ان مبلغ النففة المحكوم بها على الزوج هي 10000 درهم تقريبا
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الرسم المستحق للمفوض القضائي عن استيفاء الديون لا يحصل عليه إلا بالنسبة للمبالغ ...
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il y a 6 ans
(Modifiée: il y a 3 ans)
هل المحكمة هي ...
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il y a 7 ans
(Modifiée: il y a 5 ans)
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