اذاء الكراء ما بين الحكم والتنفيد

Demandée il y a 6 ans par Mohamed Oulqaid

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السلام عليكم توقفت عن العمل بسبب قطع الماء والكهرباء مدة ثلاتة سنوات وحكمت لي المحكمة بتعويض وبعدها حكمت علي بالافراغ واليوم رفع دعوة يطالب فيها الكراء من يوم اصدار الحكم الى التنفيد هل يحق له ذالك رغم ان المحل كان مغلق ومع العلم التعويض لازال بحوزته وشكرا

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2 Réponses

المستشار

0 Réponse - Administrateur

ما دمت معتمرا المحل ولم تسلمه لصاحبه فمن واجبك أداء الكراء.
وما ...

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il y a 6 ans (Modifiée: il y a 4 ans)