مساعدة من اجل التقادم

Demandée il y a 6 ans par Saad Maghribi

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السلام عليكم ورحمة الله
لذي اخ مطلوب من الشرطة بموجب مذكرة بحث وطنية من اجل جنحة الشراء ببطاقة الائثمان مسروقة وقد مر على هذه الحادثة اكثر من 5 سنوات ما هي الاجراءات القانونية للتخلص من هذا المشكل وهل هناك تقادم دون صدور حكم في الموضوع المرجوا مساعدتي ولكم جزيل الشكر

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Chaw

Utilisateur

الجنح تتقادم ...

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il y a 6 ans (Modifiée: il y a 4 ans)