تبليغ متماطل عن الكرائ

Demandée il y a 7 ans

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السلام عليكم سيدي .انا مكري لمحل تجاري بعقد شفه.المكتري من مصر تماطل تلاتة اشهر عن الادائ والمحل يضع فيه افرشة مننزلية .المحل هناك شخص تان ياتي من يو لاخر يطمئن على الحاجيات ويمشي .لقد تم تبليغ هدا الشخص عوضا عن المكتري الدي ياتي مرة في السنة .هل يعتبر تبليغ راعي هدا المحل بمتابة تبليغ للمكتري .وشكرا

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1 Réponse

Autre Utilisateur

عليكم السلام

أخي الكريم بحكم أنني لي مسيرة طويلة في الدعاوي مع المكترين قد أفيدك في مسألة التبليغ
أولا إدا كان التبليغ تم بواسطة مفوض قضائي فإن التبليغ صحيح لأنه في المحضر التنفيذي الذي أعطاك أياه المفوض ...

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il y a 7 ans (Modifiée: il y a 5 ans)