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رد الإعتبار بع العقوبة السجنية

Demandée il y a 6 ans par Ouzzine lahcen
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قبض علي في قضية محاولة التغرير بقاصر وحكمت علي المحكمة بثلات سنوات سجنا مع وقف التنفيد وأطلق سراحي.
ولكن حالة الإعتقال بقيت مسجلة على سجل الشرطة ،كيف يمكن رد الإعتبار ومحو حالة الإعتقال.

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Utilisateur
هل الحكم نهائي ان كان كذلك فبعد مرور خمس سنوات على ...

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il y a 6 ans (Modifiée: il y a 4 ans)

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طلب رد الإعتبار

Demandée par فادي
Répondu il y a 4 ans par دليلك القانوني
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