المرجو توضيح الفرق بين النقض والاحالة والنقض دون احالة مع امثلة توضيحية
1 Commentaire
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il y a 9 ans
(Modifiée: il y a 2 ans)
من فضلكم
اذا اغفلت محكمة الاستئناف ذكر اسم و عنوان المستأنف و تم الطعن بالنقض في قرارها، فكيف سيتم النقض فهل النقض وحده ام بالاحالة و هل ستتدارك المحكمة بعد الإحالة هذا الاغفال؟
و شكرا اكم