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المرجو من الأساتذة المحترمين تنويرنا بقضية تتعلق بموظف موقوف عن العمل مع توقيف أجرته ولديه قرض استهلاكي مع بنك. ..التساؤل هنا هل سيتعرض للاكراه البدني للوفاء بدينه ام بإمكانه الاستفادة من مقتضيات الفصل 149 من حماية المستهلك الامهال القضائي وكم من سنة قد يستفيد منها في انتظار تسريح أجرته وشكرا
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ما سمعناه من المحاكم انه تعطى ...
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il y a 7 ans
(Modifiée: il y a 4 ans)
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