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خطا من المحافظة اودى بنا الى الشارع اي جهة نقدم طلب التعويض لان منزلنا صار محفظا من طرف الغير وشكرا سيدي

Demandée il y a 9 ans
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...

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هل ممكن اطعن في حضور لجنة لتحديد العقار. لانها لم تدخل الى الدار. ولم تقم بانجاز المحضر. والاتصال مع الجيران..

il y a 9 ans (Modifiée: il y a 5 ans)

1 Réponse
6.4k Réponses - Consultant Expert - أكثر من 30 سنة خبرة في محاكم المغرب
التحفيظ يسبقه الإشهار وحضور لجنة لتحديد العقار في عين المكان ولا ...
Mahkamaty

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il y a 9 ans (Modifiée: il y a 5 ans)
Bravos

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