أشكركم مسبقا
بعد رفع عدة شكايات للعمالة والبلدية حول بناء مرحاض دون ترخيص ودون مواصفات تقنية وصحية داخل محل لبيع المواد الغذائية، وقد أدانت المحكمة المشتكى به (المكتري) بألف درهما غرامة تم ألف وخمسمائة درهما كغرامة في حالة العود. كما ان المشتكى به بنى سدتين خشبتين داخل المحل (أمام وخلف الدكان) مع العلم بأن مساحة المحل محددة طولا وعرضا وعلوا في عقدة الكراء.
سيدي الفاضل:
هل هذا يعد تغيير المعالم؟ أو ما هو الإجراء القانوني الممكن اتباعه؟
شكرا جزيلا
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Utilisateur
اذا كان هذا يضر بالبناء فان لك ان تطلب من المحكمة ...
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il y a 6 ans
(Modifiée: il y a 4 ans)
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