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قرار المحكمة النقض بالنقض والاحالة
Demandée il y a 9 ans
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قبل ساعات اصدرت محكمة النقض قرارها بالنقض والاحالة على ملف اجتماعي يتعلق بحادثة شغل يستفيد المطلوب من ايراد عمري السؤال هل قرار النقض والاحالة سيوقف تنفيذ اعذار المفوض القضائي بأداء الايراد العمري للمطلوب في النقض وهل من يمكن مطالبة شركة التأمين باسترجاع الايراد الذي دفعناه للمطلوب في النقض برسالة مرفقة بقرار النقض.؟
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الأحكام الصادرة في قضايا حوادث الشغل مشمولة بالنفاذ المعجل بقوة القانون، طبقا للمادتين 144 من قانون حوادث الشغل ...
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il y a 9 ans
(Modifiée: il y a un an)
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