استرجاع مبالغ الايراد العمري من شركة التأمين

Demandée il y a 8 ans

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منذ سنة 2014 ومؤسستنا تؤدي لاحد اجرائها ايرادا عمريا بسبب تعرضه لحادثة شغل ، وبالامس اصدرت محكمة النقض قرارها بالنقض والاحالة هل من حق المؤسسة مطالبة شركة التأمين باسترجاع الايراد العمري الذي أدته للمطلوب في النقض ، ام يجب عليها انتظار ما سيفضي الى حكم محكمة الاستئناف والتي ستنظر في القضية بهيئة أخرى والتقيد بالنقطة التي حددتها محكمة النقض في قرارها.؟

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دليلك القانوني

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سبق لي الجواب على هذا السؤال ولم أفهم لحد الآن علاقة مؤسستكم مع شركة التأمين ...

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il y a 8 ans (Modifiée: il y a 4 ans)