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صندوق التكافل العائلي
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تقدمت سيدة بمقال يروم تطليقها للشقاق وحكمت المحكة يتطليقها وحددت مستحقات الابن وبعد ذلك باشرت إجراءات التنفيذ بخصوص نفقة الابن وحرر محضر بعدم وجود ما يحجز وتقدمت بشكاية توبع على إثرها المشتكى به وقضى عقوبة حبسية من أجل إهمال الأسرة، وتقدمت بطلب الاستفادة من صندوق التكافل العائلي وتم قبول طلبها.
السؤال هل يحق لها طلب إتمام إجراءات التنفيذ بخصوص نفقة الابن؟ وهل الدفع بكونها تستفيد من صندوق التكافل العائلي سيحول دون متابعته من جديد من أجل اهمال الأسرة’
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6.3k Réponses - Consultant Expert
- أكثر من 30 سنة خبرة في محاكم المغرب
يمكنها متابعة تنفيذ المقرر القاضي لها بالنفقة كما يمكنها تقديم شكاية بإهمال الأسرة ...
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