السلام عليكم ورحمة الله و بركاته
أعزائي الكرام أنا طالب باحث بكلية القانون لكن لا أجيد اللغة الفرنسية و أريد أن أعرف إذا كان هذا الملف هو قانون الصرف المغربي أم لا أحتاجه بشكل ضروري لإنجاز بحث حول العملات الإفتراضية و اللي ساعدني راح أعطيه ملف البحث مجانا
رابط الملف الذي أريد أن أعرف إذا كان هو قانون الصرف أم لا : http://www.oc.gov.ma/portal/sites/default/files/actualites/IGOC-2013.pdf
و شكرا لكم مسبقا
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http://www.droit-afrique.com/upload/doc/maroc/Maroc-Instruction-2013-changes.pdf ...
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il y a 7 ans
(Modifiée: il y a 5 ans)
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