20.5k
Vues
كيف يتم التنازل حبيا بين الساحب و صاحب الشيك عن شيكات بدون رصيد
Demandée il y a 7 ans
20.5k
Vues
لي قريب يزاول مهنة التجارة بمحل تجاري مكتري لكنه في سنة 2015 افلس وبقي على دمته شيكات بدون رصيد امضى عقوبة سجنية على بعض هذه الشيكات والان سنة 2018 يتفاجئ بشيكات اخرى علما ان اخر شيك تم اصداره سنة 2014
سؤالي هل العقوبة السجنية سيتم تمديدها عن سالفتها علما ان المبلغ لا يتعدى درهم50000
و كيف يتم التنازل حبيا في حالة تسديد المبلغ
0 Commentaire
3.6k Réponses - Consultant Expert
- متخصص
عملا بنص الفصل 119 من القانون الجنائي المغربي فإن تعدد الجرائم هو حالة ارتكاب شخص جرائم متعددة في آن واحد أو في أوقات متوالية دون أن يفصل بينها حكم غير قابل للطعن.
وطبقا للفصل 120 من نفس القانون في حالة ...
وطبقا للفصل 120 من نفس القانون في حالة ...
Envoyez un SMS et accédez à toutes les réponses pendant 24h
Votre satisfaction... Notre objectif
Vous pouvez obtenir un remboursement complet et instantané sur votre portefeuille sur le site si vous n'êtes pas satisfait de la réponse.
Vous pouvez utiliser le montant remboursé comme réduction lors de la formulation d'une question urgente ou privée.
il y a 6 ans
(Modifiée: il y a 2 ans)
0 Commentaire
طلب سحب شكاية إصدار شيك بدون مؤنة.. ...
Envoyez un SMS et accédez à toutes les réponses pendant 24h
Votre satisfaction... Notre objectif
Vous pouvez obtenir un remboursement complet et instantané sur votre portefeuille sur le site si vous n'êtes pas satisfait de la réponse.
Vous pouvez utiliser le montant remboursé comme réduction lors de la formulation d'une question urgente ou privée.
il y a 6 ans
(Modifiée: il y a 17 jours)
0 Commentaire
Le site Mahkamaty ne garantit pas la véracité de cette réponse. Le site ne garantit que les réponses des membres certifiés
متى ثم تقديم ...
Envoyez un SMS et accédez à toutes les réponses pendant 24h
Votre satisfaction... Notre objectif
Vous pouvez obtenir un remboursement complet et instantané sur votre portefeuille sur le site si vous n'êtes pas satisfait de la réponse.
Vous pouvez utiliser le montant remboursé comme réduction lors de la formulation d'une question urgente ou privée.
il y a 7 ans
(Modifiée: il y a 2 ans)
0 Commentaire
Le site Mahkamaty ne garantit pas la véracité de cette réponse. Le site ne garantit que les réponses des membres certifiés
20.8k
Vues
20.8k
Vues