السلام عليكم عندنا محل قمنا ببيع مفتاحه ( الساروت ) مع العلم أن هدا المحل قبل بيع مفتاحه لم تمارس به أي تجارة. سؤالي هل يمكن للشخص الدي اشترى منا مفتاح المحل أن يقوم ببيعه بأي ثمن يريد أم لا ؟ وشكرا
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هناك توجه في القضاء يقول بأن المكتري إذا توقف عن ممارسة ...
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il y a 4 ans
(Modifiée: il y a 3 ans)
Utilisateur
نعم يحق له ان يبيع الحق في الكراء بناان على القانون الجديد رقم 49/16 المادة 25 يحق للمكتري تفويت حق الكراء دون ضرورة الحصول على موافقة المكري
il y a 6 ans
(Modifiée: il y a un an)
1 Commentaire
Le site Mahkamaty ne garantit pas la véracité de cette réponse. Le site ne garantit que les réponses des membres certifiés
Utilisateur
هل انتم اصحاب المحل ام مكترين له ؟
il y a 6 ans
(Modifiée: il y a 3 ans)
2 Commentaires
Utilisateur
السلام عليكم خويا شاو بغيت نسولك الله يكرمك
أنا كاري لواحد السيد محل تجاري منذ 2003 وعندو سجل تجاري منذ 2011 واش يمكن ليه يبيع الساروت بدون موفقتي ؟
جوابني الله يجازيك بيخير ضروري urgent
il y a 6 ans
(Modifiée: il y a 4 ans)
Le site Mahkamaty ne garantit pas la véracité de cette réponse. Le site ne garantit que les réponses des membres certifiés
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