استفسار حول توثيق عقد الزواج المدني

Demandée il y a 6 ans par Fatimazahra Naciri

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السلام عليكم جزاكم الله خيرا اخي تزوج من إمرأة مغربية في بلدية ايطاليا حسب ما ينص عليه القانون الايطالي . بعد مدة من الايام و معايشة العديد من المشاكل افترقا عن بعضهم ليعيش كل منهما حياته لكن ذات يوم تبين ان الزوجة قامت بتصحيح العقد في القنصلية المغربية بحضور شاهدين لكن دون حضور الزوج كما انها تمكنت من وضع ذالك العقد المدني في المغرب .السؤال هل يمكن للزوجة وحدها القيام بتوثيق و ترجمة العقد؟ و الشروط اللازمة لرفع دعوة الطلاق؟و شكرا

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1 Réponse

دليلك القانوني

0 Réponse - Consultant Expert - متخصص

نعم يمكنها ذلك ، وهو ما يسمى بإجراءات الإعلان على الزواج لدى ...

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il y a 5 ans (Modifiée: il y a un an)