شهادة استغلال أرض فلاحية + سكن

Demandée il y a 6 ans par Siham Filali

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اريد معرفة الوثائق اللازمة للحصول على شهادة استغلال أرض فلاحية + سكن
استغلها أزيد من أربعين سنة، مع العلم أنها في ملك الدولة

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إذا كانت الدولة هي من مكنتك منها فهي تعطيك الشهادة بأنك تستغلها.
إذا كنت ...

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il y a 5 ans (Modifiée: il y a un an)