دعوى اداء واجبابات الكراء مع الافراغ

Demandée il y a 6 ans par Sabile

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انا املك حق على الشياع وفيه بعض المكترين لايأدون واجبات الكراء ماهي النسبة القانونية في اكتمال النصاب التي تخول لي رفع دعوى التماطل والافراغ ولكم جزيل الشكر والتقدير

1 Commentaire

jalal

Utilisateur

حسب علمي ثلاث أرباع اي 75 في المائة

il y a 6 ans (Modifiée: il y a 4 ans)

1 Réponse

دليلك القانوني

0 Réponse - Consultant Expert - متخصص

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أختلف مع الجواب السابق
يمكنك المطالبة بالكراء ورفع دعوى الإفراغ حتى ولو لم يكن لك نسبة 75% من الملكية لأن هذا الأمر يدخل ...

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il y a 5 ans (Modifiée: il y a 2 ans)