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النصب في الاراضي السلالية

Demandée il y a 7 ans
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هل يمكن محاسبة شخص من طرف القانون اشتريت منه قطعة ارض سلالية ويريد انكاري رغم انني املك وتائق تتبت صحة ما أدعيه اتمنى منكم الاجابة في اسرع وقت وشكرا لكم

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اولا فان شرائك باطل لان الاراضي السلالية لا تباع وهنا لك استرجاع المبلغ الذي دفعته وانتهى .

il y a 7 ans (Modifiée: il y a 5 ans)

1 Réponse
مستشار قانوني
125 Réponses - Consultant Expert
أتفق مع الجواب السابق إذ لا يبقى ...
Mahkamaty

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il y a 6 ans (Modifiée: il y a un an)
Bravos

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