تم إستدعاء شهود الإثنا عشر إلى محكمة الاستئناف لدى قاضي التحقيق ، للإستماع لهم كشهود في ( التزوير ) في محرر رسمي .
ماهي المدة التي يستغرقها للحصول على تقرير قاضي التحقيق بعدم المتابعة ؟ وشكراً .
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0 Réponse - Consultant Expert - متخصص
أنت تطلب اموررا لا يمكننا إجابتك عليها لأن تحرير قاضي التحقيق للأمر بالمتابعة او عدم المتابعة متوقف عل مجموعة من العناصر الخارجية التي تتحكم في ...
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il y a 8 ans
(Modifiée: il y a 4 ans)
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