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الحجز لدى الغير
Demandée il y a 9 ans
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قامت المحكمة التجارية بالدار البيضاء باستدعاء ممثلي مؤسسات بنكية ليصرحوا ما لديهم من أموال لشركة تطالبهم مؤسستنا بمستحقات مالية في اطار مسطرة الحجز ما لدى الغير الا ان هؤولاء الممثلين صرحوا تصريحا سلبيا السؤال ما الاجراء الموالي في هذه الحالة وما الحكم الذي سيصدر عن المحكمة التجارية؟
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il y a 9 ans
(Modifiée: il y a 5 ans)
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