قامت المحكمة التجارية بالدار البيضاء باستدعاء ممثلي مؤسسات بنكية ليصرحوا ما لديهم من أموال لشركة تطالبهم مؤسستنا بمستحقات مالية في اطار مسطرة الحجز ما لدى الغير الا ان هؤولاء الممثلين صرحوا تصريحا سلبيا السؤال ما الاجراء الموالي في هذه الحالة وما الحكم الذي سيصدر عن المحكمة التجارية؟
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il y a 8 ans
(Modifiée: il y a 4 ans)
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هل الحجز لدى الغير يتبعه حجز تحفظي على المنقولات
Répondu il y a 7 ans par
أيمن - رجل قانون
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اريد ان ارفع دعوى رفع الحجز لدى الغير الذي قامت به
Répondu il y a 7 ans par
دليلك القانوني
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