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عقد لاستغلال مستودع لشركة
Demandée il y a 7 ans
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السلام عليكم
ارغب في كراء مخزن لشركة لاستعماله في تخزين بضائعها لكن بدون ان يكون هناك امكانية لانشاء اصل تجاري به بحيث تستغله الشركة كمستودع للمدة المحددة في العقد
ما هي الصيغة المناسبة لهدا العقد - عقد كراء ام تسيير ام اي صيغة اخرى
شكرا
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125 Réponses - Consultant Expert
قانون الكراء التجاري ينص على أن عقود كراء العقارات أو المحلات الملحقة بالمحل الذي يستغل فيه الأصل التجاري تخضع لهذا القانون وبالتالي يتمتع المكتري بالحق في الأصل التجاري حتى بالنسبة لكراء ...
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il y a 5 ans
(Modifiée: il y a 2 ans)
je ne sais pas