ملكية ارض عند كاتب عمومي

Demandée il y a 7 ans

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اشترينا ارض موروثة منذ 2001 واصبحة موثقة الان لصاحبة الملكية لكنها لم تكتبها لي ولي عقد ملكية لدى كاتب عمومي ممضي منها و من الشهود وحتى الحي كاملا بنفس العقد يعني كل الاجراءات والان تبتزني بكتابتها مقابل مبلغ مالي مذا افعل قانونيا و شكرا

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1 Réponse

أيمن - رجل قانون

6.3k Réponses - Consultant Expert - أكثر من 30 سنة خبرة في محاكم المغرب

إذا كان شراؤك سنة 2001 بعقد كتابي وهو مصحح الإمضاء فهو شراء صحيح ولا يوجد سبب يسمح لك ...

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il y a 5 ans (Modifiée: il y a 5 ans)