الدارالبيضاء

Demandée il y a 7 ans

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عندي شيك ضمان فرنسي وقد قررت ان اقدمه في بنك المغرب وصاحبه قال لي انه بدون رصيد هل يمكنني متابعته قانونيا في المغرب و ما الاجراءات التي يجب التزامها

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1 Réponse

دليلك القانوني

3.6k Réponses - Consultant Expert - متخصص

مدونة التجارة التي تنظم الشيكات لا تتحدث إلا عن تقديم الشيكات الصادرة خارج المغرب و مستحقة الوفاء بالمغرب.
سؤالك أعتقد أنه يتعلق بشيك صادر بفرنسا ومستحق الوفاء بفرنسا.
لذا لست أجد طريقة لصرف مبلغه إلا ...

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il y a 5 ans (Modifiée: il y a 4 ans)