ترخيص لإنشاء مركز للدعم المدرسي والساعات الاضافية
السلام عليكم ورحمة الله وبركاته ،
لدي بعض الاستشارات القانونية ،وأود مساعدتكم، جزاكم الله عنا خير الجزاء.
قمت بإنشاء مركز للدعم المدرسي والساعات الاضافية؛ والمشكل هو ان هذا المركز غير مرخص له.
والآن أود الحصول على ترخيص،ولكن لا أعرف الإجراءات القانونية.
فماهي الإجراءات القانونية للحصول على الترخيص؟
وجزاكم الله خير الجزاء،
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La réponse donnée dépend des détails du droit marocain et peut ne pas être conforme aux lois d'autres pays.
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