ابني توفي اتر حادتة سير هل يمكن ان اتابع السائق في الدعوة العمومية علما انه ليس مالك العربة
2k
Vues
...
0 Commentaire
3.6k Réponses - Consultant Expert
- متخصص
لست في حاجة إلى أن تتابعه أنت لأنه من المفروض أن تتابعه النيابة العامة ( وكيل الملك)
ولعلمك فإن السائق يعتبر ...
ولعلمك فإن السائق يعتبر ...
Votre réponse est presque prête !
Plus de 3 000 utilisateurs ont reçu des réponses personnalisées et fiables !
+30 ans d'expérience
Nos experts ont plus de 30 ans d'expérience dans différents rôles au sein des tribunaux marocains
Spécialisation Marocaine
La réponse donnée dépend des détails du droit marocain et peut ne pas être conforme aux lois d'autres pays.
Garantie et Sécurité 100%
Si vous n'êtes pas satisfait de la réponse, vous pouvez être intégralement remboursé !
Sans risque — Vous pouvez être remboursé si vous n'êtes pas satisfait.
ou
The prices listed above are starting prices and may vary depending on the specifics of your inquiry.
0 Commentaire