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تدييل حكم الطلاق
Demandée il y a 8 ans
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السلام عليكم
لدي وكالة من اخي وحكم الطلاق مترجم وعقد الزواج وطلب التدييل فماهي الإجراءات القانونية التي يجب علي القيام بها من اجل حكم الطلاق نافدا علما ان اخي يعيش في المانيا وهل المسطرة تستلزم محامي شكرا لكم
1 Commentaire
6.3k Réponses - Consultant Expert
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نعم هذه المسطرة تستلزم محاميا ويتعين عليك الإدلاء أيضا بما يفيد أن الحكم الأجنبي أصبح نهائيا. بمعنى أنه بلغ للطرف الآخر ولم يستأنفه وذلك بالإدلاء بشهادة من كتابة الضبط من المحكمة الأجنبية تفيد ذلك.
والوثائق ...
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il y a 8 ans
(Modifiée: il y a 4 ans)
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