لدينا ارض موضوع مطلب تحفيظ منذ 1990 و حتى الآن لم تحفظ بعد مع العلم ان التحديد اجري سنة 1996 ولغاية يومه لم يترتب عليه اي تعرض او طلب ايداع لحق عيني او تحمل عقاري وهذا مثبت في عدة شهادات من المحافظة. وقد قمنا بكل ما طلب منا حتى فيما يخص المراسلات بين المحافظة وعدة دوائر وقد ادينا مصاريف جديدة لم نقتنع بها. ورغم هدا كله فلازلنا ندور في فلك لم نجد له مخرج. وكلما واجهنا المحافظ واستنكرنا الا و ووجهنا بالتهديد.
فما العمل وكيف ام نكلف محامي
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3.6k Réponses - Consultant Expert
- متخصص
لا يمكنني الجواب على هذا السؤال، لأن الأمر يتطلب الاطلاع على ملف المطلب بالمحافظة ومعرفة ...
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il y a 4 ans