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لمن اوجهه القاضي او كاتب الضبط
Demandée il y a 9 ans
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السلام
حكمت محكمة الاستناف بحكم نهائي في ملف عقاري ولم افهم مضمون الحكم
ارجوا منكم مساعدتي لمن الجهة المختصة لاطلب تفسير الحكم
شكرا
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6.3k Réponses - Consultant Expert
- أكثر من 30 سنة خبرة في محاكم المغرب
أولا يجب أن تضع في حسابك أن عدم فهمك أنت للقرار لا يعطيك الحق في طلب تفسيره إذ يتعين ان يكون القرار فعلا غامضا قبل ان تلجأ إلى طلب التفسير، لأنه إذا كان واضحا فسيتم ...
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il y a 9 ans
(Modifiée: il y a 5 ans)