لدي شركة نقل اشتغلت مع شركة انقل لهم مستخدميهم اتفقنا حول ثمن الرحلة. تمطلو في عقد الخدمة. ولأن لم يدفعو المستحقات المالية التي في ذمتهم. و اتوفر فقط علي فاتورات المصادق عليها من طرفهم فهل تعتبر وسائل إثبات كافية لحصولي علي المستحقات؟
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ما دام الأمر يتعلق بعقد نقل تجاري نعم ...
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il y a 7 ans
(Modifiée: il y a 5 ans)