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هل يمكن للمحافظ احالة الملف على المحكمة قبل امتهاء اجل التعرض؟
Demandée il y a 8 ans
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قمت بتعرض كلي على مطلب تحفيظ ومنذ 6 اشهر على ذلك لم يتم بعد احالة الملف على المحكمة فكيف بإمكاني المطالبة بإحالة الملف على المحكمة؟
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6.3k Réponses - Consultant Expert
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عن السؤال الذي بالعنوان ، لا يمكن للمحافظ إحالة الملف على المحكمة قبل انتهاء أجل التعرض.
وبالنسبة لسؤالك بالمتن، فإنه إذا انتهى أجل التعرضات يمكن الطلب من المحافظ برسالة الإسراع بإحالة الملف على المحكمةن ...
وبالنسبة لسؤالك بالمتن، فإنه إذا انتهى أجل التعرضات يمكن الطلب من المحافظ برسالة الإسراع بإحالة الملف على المحكمةن ...
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il y a 8 ans
(Modifiée: il y a 5 ans)
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