ممكن استفسار حول المادة ٢٦ من قانون الملكية الصناعية بالمغرب عايزة شرح ليها اذا امكن حد يفهمني اكثر لانه ماعايزة تنفهم معاي
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المادة 26 لا يمكن أن تفهم بمعزل عن المواد 21 و 22 و 23 اللتان تحددان معنى الاختراع. أما المادة 26 فجاءت لتخرج حالة التقنية، حسب التعريف الذي أعطته لها، من مجال الاختراع مع الاستثناءات التي حددتها في نفس ...
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il y a 7 ans
(Modifiée: il y a 4 ans)