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انتهاء التحقيق
Demandée il y a 8 ans
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السلام عليكم .رمضان كريم.
عندما ينتهي قاضي التحقيق من التحقيق هل يعيد الملف الى النيابة العامة التي طلبت منه اجراء التحقيق أم يسطر المتابعة ويحيل الملف على المحكمة مباشرة او يقوم بحفظه في حالة عدم المتابعة.
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6.3k Réponses - Consultant Expert
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لا
يصدر أمرا بالاطلاع ويحيل الملف على النيابة ...
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il y a 8 ans
(Modifiée: il y a 3 ans)