حكم إستئناف في المحكمة الابتدائية

Demandée il y a 6 ans

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هل يمكن التعرض عن هذا الحكم في النقض ؟؟

باسم جلالة الملك وطبقا للقانون فان المحكمة وهي تقضي علنيا حضوريا ونهائيا في الشكل: بقبول الاستئناف في الموضوع: بالغاء الحكم المستأنف فيما قضى به و بعد التصدي التصريح بمؤاخدة المتهم من اجل ما نسب اليه وتحكم عليه بشهرين حبسا موقوف التنفيذ و غرامة مالية نافذة قدرها 500 درهم وتحميله الصائر ومدنيا بقبول الطلبات شكلا و موضوعا باداء المتهم لفائدة الطرف المدني تعويضا قدره 5000 درهم وافراغه من موضوع النزاع وتحميل المتهم الصائر.

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المستشار

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هذا الحكم قابل للنقض وليس للتعرض أما محكمة ...

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il y a 4 ans (Modifiée: il y a 2 ans)