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كراء منزل بدون عقد
Demandée il y a 6 ans
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انا امتلك منزلا فقام السمسار بكرائه لشخص بموافقتي على اساس ابرام عقد الكراء خلال الايام القليلة لانني كنت مسافرة بعد عودتي بدا بالتماطل و التهرب من ابرام العقد و كذلك اداء الكراء انا اتوفر على التزام من السمسار يشهد بكل ما سلف ذكره فما السبيل
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6.3k Réponses - Consultant Expert
- أكثر من 30 سنة خبرة في محاكم المغرب
إذا كان هناك عقد كراء ولو شفوي وتم في إطار القانون القديم أي قبل 28/2/2014 فالعقد صحيح ويمكن للمكتري إثباته بكافة الوسائل ...
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il y a 4 ans