الضريبة على بيع ارض فلاحية موروتة

Demandée il y a 6 ans

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بعد التحية والسلام. أرجو توضيحا في هذا الموضوع. قمت في سنة 2012 مع أخواتي ببيع أرض فلاحية بقدر مالي 5800000درهم . وادينا لإدارة الضرائب مبلغ 640000درهم .هل المبلغ قانوني أم لا. ولاسيما أن سمعنا أن بيع الأرض الموروتة معفاة. شكرا

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1 Réponse

دليلك القانوني

3.6k Réponses - Consultant Expert - متخصص

ليس هناك إعفاء وإنما هناك قاعدة خاصة لتحديد الربح الخاضع للضريبة بالنسبة للأملاك المفوتة والتي وقع تملكها عن طريق الإرث.
وقد نصت على هذه الطريقة المادة 65 من مدونة الضرائب بقولها أنه في حالة تفویت عقارات ...

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il y a 4 ans (Modifiée: il y a un an)