شكاية التزوير في محررات

Demandée il y a 8 ans

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هل يُعتبر التزوير في وثيقة مختومة من طرف نائب أراضي الجموع تزويراً في محررات وما هي الفصول القانونية التي تدل على ذلك؟ شكراً

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أعتقد أن التزوير في هذه الورقة هو تزوير في ورقة عرفية ويعاقب عليه الفصل 358 من القانون الجنائي الذي ينص على أنه من ارتكب بإحدى ...

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il y a 8 ans (Modifiée: il y a 4 ans)